Mentions légales
Site Web
Conformément à la loi n° 2004-2005 entrée en vigueur le 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique qui dispose que l'utilisateur doit avoir accès aux données concernant https://www.radio5050.com, ces présentes mentions sont mises à disposition de l'utilisateur. Ces données sont susceptibles d'évoluer à l'avenir, c'est pourquoi l'utilisateur est invité à consulter ces dites mentions le plus souvent possible, de manière à prendre connaissance.
Le site https://www.radio5050.com appartient de plein droit à Radio 50/50 , dénommée si après Radio 50/50, en plus d'en être la propriétaire elle est aussi la webmaster et technicienne de https://www.radio5050.com, elle peut être contacté via courriel électronique mentionné sur le site.
Conditions générales d'utilisation
L'utilisation du site https://www.radio5050.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales, précisées dans les présentes mentions. Ces dernières ne sont pas pérennes, c'est pourquoi l'utilisateur de https://www.radio5050.com est invité à les consulter régulièrement pour en connaitre et s'en approprier le contenu.
L'accès au site https://www.radio5050.com n'est normalement soumis à aucune restriction. Une maintenance peut être décidée par https://www.radio5050.com, les dates et heures d'interventions seront dans la mesure du possible transmises à l'utilisateur. Dans le cas où le site https://www.radio5050.com serait inaccessible pour des raisons indépendantes de sa volonté ou de sa webmaster, propriétaire, technicienne, ceux-ci ainsi que https://www.radio5050.com ne seront pas tenue d'en informer l'utilisateur, et ne pourrons être tenue responsables de quelque dommage soit-il, en vertu du caractère imprévisible de l'indisponibilité.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du site est régi par la législation française, notamment sur les droits d'auteur et sur la propriété intellectuelle. Le contenu du site, incluant, et ce, de manière non-exhaustive, les images, graphismes, textes, vidéos, logos, tutoriels, icônes, les feuilles de style, contenu de page, et tout média ou contenu textuel et/ou graphique sont la propriété exclusive de https://www.radio5050.com à l'exception à juste titre des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés ou auteurs, qui jouissent de plein droit de leurs droits de propriété. Les images d'illustration sont sous la propriété de Radio 50/50.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation partielle ou totale du contenu de https://www.radio5050.com, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable datée et signée de https://www.radio5050.com tenant lieu de droit d'exploitation, pouvant être rompu unilatéralement par https://www.radio5050.com sans conditions ni motivations préalables, en cas de manquement grave à l'entente ou atteinte forte à l'intégrité du contenu. L'utilisation ou la reproduction ne donnant aucun cas lieu à une rémunération, vente ou location de quelque manière qu'elle puisse être. Le cas échéant, le contrat est réputé comme nul et non établi.
Toute exploitation non autorisée des éléments précédemment susvisés sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et qui conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle, donneront lieu à des poursuites judiciaires induisant une peine allant jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende, en outre les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende pour des délits commis en bande organisée.
Hébergement
Limite de responsabilité
Radio 50/50 ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.radio5050.com, et résultant de sa visite, consultation ou de son utilisation mais aussi de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. https://www.radio5050.com ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance, ...) qui découleraient de l'utilisation de ce dernier.
Les informations retranscrites sur https://www.radio5050.com font l’objet de contrôles, afin d'en assurer la véracité et la conformité. Cependant, Radio 50/50 ne pourra encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques potentiellement présente dans le contenu de https://www.radio5050.com.
Le site https://www.radio5050.com contient un certain nombre de liens hypertextes de manière directe ou indirecte vers d’autres sites, mis en place de sa propre volonté. Cependant, https://www.radio5050.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Et ne pourra être tenue responsable de dommages liés directement ou indirectement à leurs consultations.
Le site https://www.radio5050.com ne pourra également pas être tenu réponsable d'une usurpation ou d'une contrefaçon commise en son nom ou de quelconque détournement de son contenue par un tiers. Si une telle usurpation, détournement ou contrefaçon mensongère est constatée, elle sera poursuivie conformément aux dispositions de l'article 226-4-1 du Code Pénal qui dispose que le fait d'usuper l'identité d'un tiers est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.